Décision du 3 janvier 2003 portant attribution du brevet technique

J.O. 17 du 21 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 3 janvier 2003 portant attribution du brevet technique

NOR : DEFB0301032S

Par décision de la ministre de la défense en date du 3 janvier 2003, le brevet technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er décembre 2002, aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes désignés ci-après :

Sintive (Dominique, Louis, Joseph) ;

Bresin (Jacques, Antoine) ;

Laplace (Philippe, Jacques).